1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits et/ou services proposés sur le site internet www.bettr.paris (ci-après « Site ») par la société Bettr, société par actions simplifiée, au capital social de 3.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 933 873 440, ayant son siège social sis au 68 rue de billancourt – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (France) (ci-après « Bettr ») à toute personne physique agissant à titre particulier ou professionnel (ci-après « Client »).
Bettr met à la disposition du Client un « Service Client » accessible : • soit via le formulaire de contact du Site ; • soit par courrier : SAS BETTR – 68 rue de billancourt – 92100 BOULOGNE - FRANCE
La validation d’une commande sur le Site par le Client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes CGV, dont le Client reconnaît alors avoir pris connaissance et les avoir comprises. Si le Client refuse, tout ou partie, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV, il ne doit pas passer commande sur le Site.
Les présentes CGV sont accessibles, à tout moment, sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire le cas échéant.
2. PRODUITS ET/OU SERVICES PROPOSÉS À LA COMMANDE SUR LE SITE
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Bettr.
Les caractéristiques principales des produits et/ou services sont fournies sur le Site, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les informations relatives aux produits et/ou services sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis thérapeutique, le pronostic ou le diagnostic d’un professionnel de santé, ni dispenser d’une consultation auprès d’un professionnel de santé le cas échéant.
Toute décision prise à partir des informations disponibles sur le Site engagera uniquement son auteur. Bettr n’est en aucun cas responsable de ces décisions, ni des dommages qui pourraient en découler. Le choix et l'achat d'un produit et/ou d’un service sur le Site est de la seule responsabilité du Client.
Bettr ne garantit aucune obligation de résultat quant aux produits et/ou services proposés sur le Site. Les avis associés à chaque produit et/ou service sur le Site constituent des expériences personnelles de différents Clients. Ces avis ne doivent pas être interprétés comme une garantie d’atteindre les mêmes résultats et/ou de bénéficier d’une expérience similaire.
Les produits et/ou services sont proposés à la vente uniquement pour les pays listés dans le formulaire de livraison accessible au moment de la commande sur le Site. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur des produits et/ou services concernés, y compris dans les collectivités d’outre-mer.
2.1. Les produits proposés à la commande sur le Site
Bettr s’engage à respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires et aux compléments alimentaires, notamment en matière d’étiquetage.
Le Site fournit pour chaque produit des informations sur la disponibilité du produit, l’estimation du délai de livraison, la présentation du produit, la composition du produit, les conseils d’utilisation du produit, ainsi que les références scientifiques attachées au produit et/ou les certificats dont dispose le produit le cas échéant.
Les produits s’inscrivent dans le cadre d’une hygiène de vie adaptée. Ils n’ont pas vocation à remplacer la pratique d’une activité physique régulière et ne doivent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée.
Compte tenu de leurs caractéristiques, les produits peuvent présenter des risques en cas d’incompatibilité (ex : intolérances alimentaires, allergies, etc.) ou de mauvaise utilisation. Il appartient au Client de bien prendre connaissance de la composition des produits qui l’intéressent avant de passer commande sur le Site et de respecter les conseils d’utilisation qui lui sont fournis pour chaque produit. Bettr n’est en aucun cas responsable en cas d’incompatibilité ou de mauvaise utilisation d’un produit par le Client, ni des dommages qui pourraient en découler.
En tout état de cause, avant toute utilisation d’un produit, l’avis d’un professionnel de santé est recommandé pour : • les femmes enceintes et allaitantes ; • les personnes atteintes de pathologies spécifiques (ex : rénale, cardiaques, diabètes, etc.) ; • les personnes sous traitement médical ; • les personnes qui présentent des intolérances alimentaires (ex : gluten, lactose, etc.) ou des allergies ; • les personnes ayant un doute sur leur état de santé ou sur la comptabilité des produits avec leur métabolisme.
Pour toute commande expédiée hors de l'Union européenne et les collectivités d’outre-mer, des droits de douane, taxes locales, frais d'importation ou autres taxes exigibles par les autorités du pays de destination peuvent être appliqués. Ces frais restent à la charge exclusive du Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de ces coûts supplémentaires.
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET/OU SERVICES PROPOSÉS À LA COMMANDE SUR LE SITE
Les offres de produits et/ou services proposés sur le Site s'entendent dans la limite des stocks disponibles pour les produits
Bettr effectue sur le Site une mise à jour fréquente sur la disponibilité des produits et/ou services mais ne pourra être tenue pour responsable si la réelle disponibilité des produits et/ou services au moment de la validation de la commande par le Client n'est pas identique à la disponibilité indiquée sur le Site. En tout état de cause, si l’indisponibilité d’un produit ou d’un service était incorrecte au moment de la validation de la commande par le Client, Bettr s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
Au choix du Client, en cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service commandé par le Client, Bettr peut : • soit proposer de livrer le produit dès que celui-ci sera de nouveau disponible ; • soit proposer un produit similaire en remplacement, sous réserve de l’acceptation du Client ; • soit fournir un avoir au Client d’un montant identique à celui du produit ou du service indisponible • soit procéder au remboursement du produit ou du service indisponible selon le mode de paiement initialement choisi par le Client lors du paiement de sa commande. Toutefois, les frais de livraison engagés lors de la commande ne sont pas remboursés. Les frais de retour restent également à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
4. REVENTE
Les produits proposés sur le Site ne peuvent être reconditionnés et/ou revendus par le Client, sans l’accord préalable et écrit de Bettr.
Si vous souhaitez devenir un revendeur des produits sur le Site, veuillez adresser votre demande à Bettr :
À l’adresse mail suivante : victor@bettr.paris ou ;
Via le formulaire de contact du Site.
5. PRIX
Les produits proposés sur le Site sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par le Client. Les prix indiqués sur le Site sont valables, sauf erreur manifeste.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Pour les produits, le prix inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la validation commande par le Client. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits proposés sur le Site à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit.
Le prix des produits proposés sur le Site ne comprend pas les frais de livraison (si applicables), qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la validation finale de la commande par le Client.
Le paiement demandé au Client après la validation de sa commande correspond au montant total de la commande, en ce inclus les frais de livraisons (si applicables). Le prix indiqué dans l’accusé de réception édité par Bettr est le prix définitif, incluant les frais de livraison (si applicables).
Les prix des fournisseurs de Bettr sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également changer en cas d’offres ou de ventes spéciales proposées par Bettr sur le Site.
6. CRÉATION D’UN COMPTE SUR LE SITE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte.
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’espace personnel du Client est strictement réservé à l’usage du Client et ne peut-être utilisé par tout autre client.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à contact@bettr.paris Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente, Bettr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Bettr.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
7. COMMANDES
7.1. Sélection des produits et/ou services
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix en cliquant dessus depuis le Site, puis, en indique les quantités souhaitées pour les produits. Le Client peut ensuite ajouter les produits à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Le Client peut ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite, dans la limite de leur disponibilité.
À tout moment au cours de sa sélection, le Client peut : • depuis le volet récapitulatif de son panier, consulter le détail de sa commande et son prix total (sauf frais de livraison si applicables) ; • poursuivre sa sélection de produits sur le Site en continuant sa navigation ; • retirer de sa commande les produits et/ou services sélectionnés ; • ajouter un code promotionnel ; • terminer sa sélection et passer commande des produits figurant dans son panier en cliquant sur le bouton « Commander » accessible depuis le volet récapitulatif de son panier.
Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de rectifier toute erreur y figurant avant d’appuyer sur le bouton « Commander ».
7.2. Connexion
Une fois que le Client a appuyé sur le bouton « Commander », il est invité à s’authentifier s’il ne l’a pas déjà fait ou, s’il s’agit de sa première commande sur le Site, à créer un compte selon les modalités de l’article 6 des présentes CGV. Il peut également passer commande sans s’identifier.
7.3. Passation de la commande
Une fois authentifié sur le Site, le Client est invité à renseigner l’adresse de livraison de sa commande. Le Client doit saisir toutes les informations requises pour la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que toute information complémentaire permettant la livraison par le livreur (code d’accès, étage, etc.). Le Client doit également indiquer son numéro de téléphone pour pouvoir être contacté le jour de la livraison par le livreur en cas de besoin. Bettr ou le livreur ne pourront être tenus pour responsables en cas d'impossibilité de livraison due à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.
Si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison, le Client doit également renseigner l’adresse de facturation. Le Client doit ensuite choisir un mode de livraison pour sa commande, parmi ceux qui lui sont proposés sur le Site. En fonction du mode de livraison sélectionné, des frais de livraisons supplémentaires pourront être facturés. Le prix total de la commande est automatiquement mis à jour en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client. Par défaut, le mode de livraison le moins onéreux est sélectionné. Le Client est libre de conserver ce choix par défaut ou de le modifier. Si le Client décide de se faire livrer dans un point relais, il doit choisir le point de livraison de son choix parmi ceux proposés après le paiement. En l'absence de choix dans un délai de 72 heures, Bettr se réserve le droit de contacter le Client afin d'obtenir cette information. À défaut de réponse dans un délai raisonnable, Bettr pourra annuler la commande et procéder à son remboursement, déduction faite des éventuels frais engagés, ou proposer une autre solution d'expédition.
Suivant la politique commerciale de Bettr en vigueur au jour de la commande, les frais de livraison peuvent être offerts au Client dans les conditions précisées sur le Site.
7.4. Paiement
7.4.1.Mode de paiement
Le Client doit ensuite choisir le mode de paiement de sa commande, parmi ceux qui lui sont proposés sur le Site.
Avant de procéder au paiement de sa commande, il revient au Client la responsabilité de vérifier le contenu de sa commande et ses modalités (y compris le choix des produits, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le délai de livraison selon le mode de livraison choisi, le mode de paiement et le prix total de la commande). A ce stade, le Client peut encore corriger les éventuelles erreurs dans sa commande avant de la valider et de procéder au paiement.
Une fois cette vérification effectuée, le Client accepte formellement les présentes CGV et clique sur le bouton « Acheter et payer » pour valider sa commande. La validation de sa commande comporte le terme « payer » puisqu’elle emporte une obligation au paiement des produits et/ou services commandés.
Le prix est payable au comptant, c’est-à-dire en totalité au moment de la validation de la commande. Aucune réduction liée à un code promotionnel, un bon de réduction ou un avoir non mentionné lors de la commande n’est possible à ce stade.
Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Bettr, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme une preuve de l’engagement du Client.
Le Client garantit à Bettr qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le mode de paiement sélectionné. Bettr prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement en ligne.
En fonction du mode de paiement sélectionné lors de sa commande, le Client est basculé sur une page sécurisée afin qu’il puisse procéder au paiement de sa commande en suivant les instructions qui lui sont communiquées dans ce cadre.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé vers la page sécurisée du prestataire de paiement de Bettr pour y fournir toutes les informations requises. Le Client peut choisir d’enregistrer ses coordonnées bancaires, afin de faciliter le paiement de commandes ultérieures le cas échéant.
En cas de paiement par Paypal, le Client est redirigé vers la page sécurisée de Paypal afin de s’identifier avec un compte Paypal ou avec son adresse email, puis fournir toutes les informations requises.
Une fois le paiement effectué, la commande n'est plus modifiable par le Client.
7.4.2.Refus de paiement
Si le paiement est refusé ou bloqué, pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
7.4.3.Accusé de réception
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client d’un accusé de réception de sa commande qui apparaît sur le Site une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées. Une copie de l’accusé de réception de la commande (confirmation de commande) est automatiquement adressée au Client par email, ce qui matérialise la conclusion du contrat de vente en ligne. A défaut de réception de cet email dans les quarante-huit (48) heures suivant le paiement, le Client doit contacter Bettr aux coordonnées indiquées en préambule des présentes.
7.4.4.Facture
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande ou du chèque que Bettr envoie au Client par email ne constituent une facture. La facture de la commande est envoyée avec la commande et est également disponible depuis le compte du Client dans l’onglet « Historique et détails de mes commandes ».
8. LIVRAISON DES PRODUITS COMMANDÉS
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignées par le Client au moment de sa commande.
Bettr et le livreur mettent tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués au moment de la commande, qui peuvent être fonction du nombre de commandes en cours. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et, compte tenu notamment des aléas liés à la circulation ou aux conditions météorologiques, peuvent faire l’objet de dépassement. Le dépassement du délai de livraison indiqué au Client au moment de la commande n’ouvre droit à aucun dédommagement pour le Client, sauf indication contraire sur le Site au moment de la commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des produits commandés.
En cas d’absence du Client à l’adresse de livraison au moment de la livraison ou d’impossibilité matérielle pour le livreur d’accéder à l’adresse de livraison, la commande pourra être remportée, sans que cela n’ouvre droit à aucun dédommagement pour le Client.
9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits commandés au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits commandés, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des produits commandés.
10. EMBALLAGE
Les produits commandés sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la livraison. Le Client s’engage à respecter les mêmes normes s’il est amené à retourner les produits commandés le cas échéant.
11. AVIS
11.1. Publication d’avis sur le Site
Bettr a mis en place sur le Site un système de recueil et publication d’avis permettant notamment : • d’aider les autres Clients et visiteurs du Site à sélectionner les produits et/ou services proposés sur le Site ; • d’améliorer la qualité des produits et/ou services proposés sur le Site.
Chaque avis comporte également une note entre une (1) et cinq (5) étoiles. Une note générale est alors attribuée, correspondant à la moyenne arithmétique de l’intégralité des avis en ligne relatifs aux produits et/ou services. Par défaut, les avis sont présentés via un classement par ordre chronologique.
Une fois sa commande livrée, le Client reçoit un email de satisfaction afin de recueillir son avis. Ainsi, seuls les Clients ayant réalisé une commande sur le Site sont susceptibles de donner leur avis.
Si le Client souhaite donner son avis, il doit cliquer sur le lien figurant dans l’email de satisfaction. Il sera alors automatiquement redirigé vers un formulaire lui permettant de commenter et noter le produit ou service commandé. Le Client ne devra pas communiquer son identité complète ou toute autre information personnelle dans son avis. A défaut, le Client comprend et accepte que ses informations personnelles soient diffusées publiquement sur le Site.
La mise en ligne d’un avis est effectuée sur le Site sous les meilleurs délais, sous réserve des opérations de modération effectuées par Bettr.
Les avis demeurent accessibles sur le Site tant que produit concerné est accessible sur le Site, sous réserve qu’il ne soit pas devenu obsolète en raison d’un changement de fournisseur, de caractéristiques ou pour toute autre raison.
En publiant un avis sur le Site, le Client comprend et accepte : • qu’il soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tous les visiteurs du Site (Clients ou non), ainsi qu’à des internautes extérieurs au Site via un référencement sur les moteurs de recherche le cas échéant ; • qu’il soit utilisé par Bettr à des fins promotionnelles, par tout moyen et sur tout support (ex : sur le Site, dans le cadre d’une newsletter, sur une brochure, etc.).
À ce titre, le Client s’engage à : • poster un avis utile afin qu’il permette d’aider les autres Clients et visiteurs du Site à comparer et choisir les produits ou services proposés sur le Site ou qu’il permette d’aider Bettr à améliorer la qualité des produits et/ou services ; • délivrer des informations non mensongères et pertinentes c’est-à-dire portant sur le produit ou le service en lui-même (ses qualités, ses caractéristiques principales, etc.) et non pas sur les modalités de sa commande (livraison, paiement, expérience utilisateur sur le Site, etc.).
En outre, le contenu de l’avis ne doit pas : • être contraire aux présentes CGV, aux CGU du Site et à la loi applicable ; • être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs y compris, sans que cette liste ne soit limitative, qu’il soit violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire ; • porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait Bettr ou un tiers ; • être inapproprié vis-à-vis d’un autre avis ou de son auteur ; • comporter des informations personnelles et/ou sensibles ; • comporter des liens hypertextes ; • présenter un caractère promotionnel ou publicitaire à l’égard d’un site internet tiers, une société tierce ou des produits et/ou services tiers ; • contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants ou toute autre menace pour Bettr et ses systèmes d’informations et de communication le cas échéant.
11.2. Modération des avis sur le Site
Bettr réalise une modération a priori des avis. Cela signifie que les avis sont d’abord revus et validés par Bettr avant être mis en ligne sur le Site.
La modération est effectuée indistinctement sur tous les avis, quel que soit leur contenu et leur auteur. À ce titre, Bettr se réserve le droit de rejeter discrétionnairement tout avis, sans avoir à en informer le Client ou s’en justifier.
Une fois l’avis publié sur le Site, le Client n’a pas la possibilité de le modifier.
Bettr peut également être amenée à contacter le Client suite à la rédaction d’un avis et ce, dans le cadre de son suivi de la gestion client.
À tout moment, le Client peut signaler un avis qui porterait atteinte à ses droits ou contreviendrait aux présentes CGV, aux CGU du Site et/ou à la loi applicable en contactant Bettr aux coordonnées indiquées en préambule des présentes. Le cas échéant, l’avis sera temporairement supprimé du Site, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire par Bettr.
Bettr déploiera ses meilleurs efforts pour éviter que des avis contraires aux présentes CGV, aux CGU du Site et/ou à la loi applicable ne soient accessibles sur le Site. Toutefois, les avis sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Bettr ne saurait être tenue responsable de contenus dont elle n’est pas l’auteur.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour notifier à Bettr son intention d’exercer son droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation par le Client doit impérativement intervenir avant l’expiration du délai légal susmentionné. La demande de rétractation devra être formulée par écrit, via le formulaire de contact, en précisant le numéro de commande concerné ainsi que les références des produits faisant l’objet du retour.
Il est expressément stipulé que l’ensemble des démarches et frais de retour incombent à la charge intégrale du Client.
Une fois le colis retour réceptionné par nos services et jugé conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
Le simple renvoi des produits, en l’absence d’une déclaration écrite préalable conforme aux dispositions ci-dessus, ou le refus de réception de la commande, ne saurait être considéré comme valant exercice valable du droit de rétractation au sens de l’article L221-21 du Code de la consommation.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client est tenu de retourner les produits dans leur état d’origine, à savoir produits scellés, non utilisés et dans leur emballage intact, de manière à permettre leur remise en vente à l’état neuf. À défaut du strict respect de ces conditions, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Sous réserve du respect des conditions précitées, le remboursement s’effectuera par Bettr selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, suivant la réception des produits retournés.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur :
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Dans ces cas, le Client ne pourra valablement exercer son droit de rétractation.
Lorsque le Client achète un pack composé de plusieurs produits vendus ensemble à un prix préférentiel, l'exercice du droit de rétractation portant sur le pack implique le retour de l'ensemble des produits qui le composent, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si le Client souhaite conserver un ou plusieurs produits composant le pack et retourner uniquement certains articles, le bénéfice du prix promotionnel attaché au pack est perdu. Le remboursement est alors calculé sur la base du prix unitaire des produits conservés, tel qu'affiché sur le Site au moment de la commande, le solde correspondant étant remboursé au Client.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sur la base du prix du pack lorsque celui-ci n'est restitué que partiellement.
Lorsque l'achat d'un pack ouvre droit à la remise d'un produit offert, ce produit est considéré comme faisant partie intégrante de l'offre commerciale.
En cas d'exercice du droit de rétractation portant sur le pack, le Client s'engage à retourner également le produit offert, dans son état d'origine et conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
À défaut de restitution du produit offert, ou si celui-ci est retourné incomplet, endommagé ou impropre à la revente, le Vendeur se réserve le droit de déduire du remboursement la valeur du produit offert, correspondant à son prix de vente unitaire en vigueur à la date de la commande.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur prévus par le Code de la consommation.
13. GARANTIES APPLICABLES AUX PRODUITS COMMANDÉS SUR LE SITE
Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France, ainsi qu’à la commande passée par le Client.
Sauf dérogation prévue par la loi applicable, les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire : • de la garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ; • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception de fabrication ou de réalisation affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Sauf dérogation prévue par la loi applicable, en tant que vendeur, Bettr est tenu de ces garanties légales.
Toute réclamation concernant la réception d'un ou plusieurs produits endommagés doit être formulée et toutes les pièces justificatives devront être envoyées dans un délai de 4 jours à compter de la date de réception de la commande par le client.
13.1. Fondements textuels
13.1.1. Garantie légale de conformité
Article L. 217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : • être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : ➢ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ➢ présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ➢ ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L. 217-16 du code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
13.1.2. Garantie légale contre les vices cachés
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648, alinéa 1er du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
13.2. Mise en œuvre des garanties légales
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : • bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des produits commandés pour agir à l'encontre de Bettr ; • peut choisir entre la réparation ou le remplacement des produits commandés, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité des produits commandés durant les vingt-quatre (24) mois suivant leur fourniture.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir les produits.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Bettr par écrit : • soit via le formulaire de contact accessible sur le Site ; • soit par courrier : 68 rue de billancourt – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (France)
de la non-conformité des produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais visés ci-dessus. Bettr remplacera ou remboursera les produits sous garantie jugés non conformes ou affectés d’un vice caché.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Le remboursement des produits jugés non conformes ou affectés d’un vice caché sera effectué dans les meilleurs délais. Bettr procédera au remboursement en utilisant le mode de paiement identique à celui de la commande, sauf si le Client convient expressément d’un mode de remboursement différent et accepté par Bettr.
La responsabilité de Bettr ne saurait être engagée dans les cas suivants : • non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ; • en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale, d'accident ou de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
La garantie de Bettr est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
14. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Bettr ne pourra en aucun cas être engagée en cas : • d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande ; • de non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations de Bettr découlant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil ou de circonstances qui lui sont extérieures.
Tout échec dans l’utilisation des produits proposés sur le Site ne pourra en aucun cas entraîner la responsabilité de Bettr ni justifier le remboursement des produits et/ou services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
La responsabilité de Bettr est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, et résultant des cas suivants sans que cette liste ne soit limitative : • négligence ou faute commise par le Client ou par un tiers ; • allergie ou autre réaction provoquée par la consommation des produits ou la fourniture des services ; • péremption naturelle des produits ; • non-respect par le Client des contre-indications liées à l’utilisation des produits ou à la fourniture des services; • mauvaise utilisation des produits et/ou services ;
• tout autre faits extérieur échappant au contrôle de Bettr.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Bettr au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages réels, certains et directs.
15. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant la livraison d'un ou plusieurs produits doit être formulée et toutes les pièces justificatives devront être envoyées dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison de la commande. Les réclamations soumises après ce délai ne pourront malheureusement pas être prises en compte. Ces conditions sont nécessaires pour garantir un traitement efficace et rapide de votre réclamation. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.
Toute réclamation concernant la réception d'un ou plusieurs produits endommagés doit être formulée et toutes les pièces justificatives devront être envoyées dans un délai de 4 jours à compter de la date de réception de la commande par le client.
Bettr met à la disposition du Client un « Service Client » accessible : • soit via le formulaire de contact accessible sur le Site ; • soit par courrier : 68 rue de billancourt – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (France)
16. PUBLICITÉ
Bettr se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication au Client des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Bettr sera seule juge.
Si le Client décide de participer à une opération promotionnelle organisée par Bettr, il devra se référer aux conditions spécifiques régissant l’opération promotionnelle concernée.
17. IMPRÉVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la commande, conformément aux dispositions de l'article 1195 du code civil, la partie – le Client ou Bettr – qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
18. VALIDITÉ DES CGV
Toute modification de la loi applicable ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité de l’intégralité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le Client à méconnaître les dispositions valides des présentes CGV.
Les présentes CGV, ainsi que le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
19. MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Bettr à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site.
La présente version des CGV remplace toutes les versions antérieures.
20. CONVENTION DE PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Bettr constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
En acceptant les CGV, le Client s’engage à ne pas contester la force probante des documents produits en ligne, en particulier le contrat de vente, le bon de commande et la facture, sur le fondement de leur nature électronique.
L’acceptation par le Client des présentes CGV a pour conséquence la conclusion d’une convention de preuve au sens de l’article 1368 du code civil.
21. CESSATION DU SITE
Bettr se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.
22. CESSION
Sous réserve de la loi applicable, le Client consent à ce que les présentes CGV le liant à Bettr puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGV liant le Client à Bettr seront automatiquement transférées au cessionnaire.
23. LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige
24. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, Bettr et le Client rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Bettr adhère à CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75 008 PARIS.
Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de Bettr, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le Client est invité à accéder à la page suivante : https://www.cm2c.net/
A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.
